Mentions légales

2020

Conditions Générales d'Utilisation du site www.liberationdupericarde.org

 

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.liberationdupericarde.org et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

​- Le gérant du site internet, Vincent-Emmanuel MEILLE, ci-après désigné « l’Éditeur ».

​- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Le site www.liberationdupericarde.org est un site visant à faire connaître la Libération du Péricarde, méthode Montserrat Gascon, et Vincent-Emmanuel MEILLE qui la pratique et l'enseigne.

Parmi les Utilisateurs, on distingue :

  • les "Visiteurs",

  • les "Contacts" aussi désignés "Abonnés". Il s'agit des Visiteurs qui ont rempli et envoyé un formulaire de contact ou qui ont pris contact avec l'Editeur par quelque moyen que ce soit et que les données les concernant sont stockées dans le site.

  • les "Membres formés" qui sont les personnes formées à la Libération du Péricarde par Vincent-Emmanuel MEILLE . Ils disposent d'un espace membre où leur sont mis à disposition les ressources liées au(x) cours qu'ils ont suivi.

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

L'Editeur se réserve le droit de faire appel à un suppléant de son choix sans avis préalable en vue de l'aider à maintenir et administrer le site et sa base de données.

 

Le site www.liberationdupericarde.org est hébergé par la plateforme www.wix.com. Ses coordonnées sont :

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.liberationdupericarde.org est édité par Vincent-Emmanuel MEILLE, auto-entrepreneur, domicilié au 4, rue du 8 mai 1945, 47230 VIANNE (numéro siret : 53327110200014).

TVA non appliquable - article 293B du CGI

 

La société est représentée par Vincent-Emmanuel MEILLE.

 

​ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.liberationdupericarde.org a accès aux services suivants :

  • S'il est un Visiteur, il peut accéder à toutes les pages et informations disponibles librement sur le site. Il peut s'il le souhaite remplir le formulaire de contact ou prendre contact avec l'Editeur et deviendrai ainsi un "Contact", aussi désigné "Abonné".

  • S'il est un Contact ou Abonné, il aura les mêmes possibilités que les Visiteurs. Il aura en plus la possibilité de demander à ce que ces données et informations soient mises à jour ou éliminées de la base de données, conformément à la législation.

  • S'il est un Membre formé, il aura les mêmes possibilités que les Contacts ou Abonnés. Il pourra en plus accéder aux pages concernant les formations qu'il a suivies auprés de Vincent-Emmanuel MEILLE (pour les formations postérieures à la mise en place de cette version du site - Novembre 2021) et pourra télécharger les documents liées aux pages correspondant aux formations qu'il a suivies.

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder au site depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, lorsqu'il en dispose.

 

Le mot de passe du Membre formé doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité, et se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur. Son accès sera alors suspendu sans préavis ni justification.

Le partage des documents mis à disposition des Membres formés dans leur espace dédié est interdit. L'usage de ces documents est réservé à leur pratique personnelle ou professionnelle, hors enseignement.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.liberationdupericarde.org.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres formés de publier sur le site :

  • des informations en lien avec la formation qu'ils ont suivie et/ou la Libération du Péricarde.  

 

La promotion de toute autre approche sur le site, son forum ou tout espace dans lequel l’Utilisateur pourrait publier des messages pourra lui valoir d’être exclu, sans obligation de justification.

 

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.liberationdupericarde.org s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.liberationdupericarde.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur Lorsqu'il remplit les formulaires de contact devient un "Contact" ou"Abonné". Dans ce cas, il doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour qu'une réponse puisse lui être faite.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.liberationdupericarde.org pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

www.liberationdupericarde.org garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace membre sur le site s'il en dispose ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à vincent@liberationdupericarde.org ;

  • Par voie postale à Vincent-Emmanuel MEILLE, 4 rue du 8 mai 1945, 47230 VIANNE.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.liberationdupericarde.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page des sites de l’Editeur (www.liberationdupericarde.org et www.coeurconcret.com) sans autorisation expresse de l’Editeur. Cette autorisation est également accordée pour des liens vers le site www.vivalavida.org.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.liberationdupericarde.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur voire l’Organisateur, les tribunaux de Agen sont compétents pour régler le contentieux.

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Conditions Générales de Vente sur le site www.liberationdupericarde.org

Pour tout achat de la formation et/ou de ses modules complémentaires, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat lorsqu'il s'agit d'un achat sur internet, et conformément à la réglementation.

Les frais bancaires, ou liés à la plateforme par laquelle le règlement a été effectué sont à la charge de l'Utilisateur.